Notes explicatives sur l'Europe

HISTORIQUE DE LA CREATION EUROPENNE

RQ : Cet historique n’est en rien exhaustif.

 

Avant sa concrétisation :

L’idée européenne n’est pas nouvelle. Elle s’accompagne de nombreuses mutations. La construction de sa pensée et sa concrétisation rejoignent de nombreux noms, connus et moins connus comme Rousseau, Saint-Simon, Hugo ou encore Schuman et Monnet.

En effet, avant d’être politique, l’Europe était un espace géographique, le terme Occident était alors plus fréquemment employé.

L’idée de l’Europe politique commence à apparaitre sous la Renaissance mais trouve un plus large écho avec les penseurs des Lumières. On retrouve les prémices d’une organisation politique européenne au sein de l’écrit « Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle » de J-J Rousseau datant de 1756. La Révolution française tenta, sans succès, d’unifier les peuples d’Europe contre les pouvoirs monarchiques. E. Kant s’en fait l’un des porte-parole au travers de son « Essai sur la paix perpétuelle » où l’auteur préconise déjà une fédération d’Etat libre.

Ensuite, l’Europe portera toujours le même espoir : la Paix. La paix entre les Etats, entre les Peuples.

C’est ce pourquoi quelques penseurs vont essayer de lui donner les Institutions pouvant rendre cet espoir de Paix réalisable. Parmi eux Saint-Simon, un des précurseurs de la sociologie, publie un texte la veille du congrès de Vienne de 1814, où l’auteur propose la création d’un parlement européen sur le modèle d’une Europe fédéraliste. Deux siècles auparavant, en 1603, le juriste allemand Johannes Althusius théorisa le principe de subsidiarité s’appliquant dans toute organisation fédérale.

Suite aux massacres de la guerre de 1870, V. Hugo ne cessera d’appeler de ses vœux la construction d’une union du continent européen ou « des Etats-Unis d’Europe ».

Mais l’Europe politique ne se concrétise pas encore, la première guerre mondiale arrive et la seconde la suit. Entre temps l’idée européenne ne sera pas totalement abandonnée, notamment par quelques personnalités telles qu’Aristide Briand ou Louise Weiss.

Durant la seconde guerre mondiale, l’idée européenne est fortement présente au sein de la résistance. Là encore de nombreuses initiatives vont apparaître afin de concrétiser la Paix. Les initiatives sont nombreuses et présentes en Italie, en France ou encore en Allemagne.

C’est en 1948 que se tient le Congrès de la Haye. Il réunit différents mouvements pro-européens. De ce congrès naîtra un mouvement au service de la construction européenne ainsi que le Conseil de l’Europe qui fut la première tentative de construction d’un avenir en commun.

Acte de naissance de l’Union Européenne :

Mais concrètement, c’est le 9 mai 1950 que l’Europe va naître, de façon officielle. Robert Schuman, alors Ministre des Affaires Etrangères, rend publique dans une déclaration au Quai d’Orsay, l’idée de Jean Monnet qui consiste à unifier les productions de charbon et d’acier de l’Allemagne et de la France, ainsi que tout autre pays européens qui voudraient s’y joindre.

Cette déclaration fait suite à une première rencontre en 1946, à Cologne, entre R. Schuman, K. Adenauer, Chancelier allemand, et Alcide De Gasperi, Président du Conseil Italien.

Jean Monnet, en ciblant l’unification des productions de charbon et d’acier, ne fait pas ça par hasard. En effet, il s’agit des ressources stratégiques et symboliques de l’époque car il s’agit des matériaux de bases à la construction de tout type d’armement. Monnet et Schuman rejoignent ainsi le vœu de V. Hugo en instaurant une Europe de Paix.

C’est ainsi que le 18 avril 1951, la France, la République Fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxemburg signent ce que l’on appellera le Traité de Paris, instituant la CECA. (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Ce dernier entra en vigueur le 23 juillet 1952.

S’en suit de multiples accords aux dimensions variables :

Le 25 mars 1957, ces six pays décident d’aller plus loin dans la coopération en signant le Traité de Rome. La CECA n’était qu’un accord, outre le symbole, économique. Ici, les représentants des différentes nations veulent élargir l’Europe aux enjeux économiques mais également politiques et sociaux. Economiquement, le but est d’aboutir à un marché commun européen. Le Traité de Rome aboutit sur la création de la CEE. (Communauté Economique Européenne). Selon Monnet, la création de telles solidarités de fait dans le domaine économique doivent amener à des interactions entre Etats européens forçant à terme une intégration politique.

Dans les années 60 de multiples politiques sont mises en places : Le FSE (Fond Social Européen) et la PAC (Politique Agricole Commune) sont les plus connues.

La commission européenne est alors créée afin de surveiller la mise en place du Traité de Rome. Elle ne dispose que d’un pouvoir de proposition. Les décisions étant prises par le Conseil européen. Il réunit les ministres des Etats membres dans leur domaine. Le parlement européen, n’a lui à l’époque, qu’une fonction consultative.

Les premières élections des députés du Parlement  européen se fait au suffrage universel direct pour la première fois le 7 juin 1979. Le taux de participation le plus élevé était en Belgique avec 91% de participation et le plus faible en Grande Bretagne avec seulement 31% de participation. Le parlement, dont le siège est à Strasbourg ne disposait que d’un rôle consultatif. Il exerce également un contrôle sur la Commission. Mais la légitimité démocratique du Parlement européen va rapidement  lui permettre d’étendre son champ de compétence.

Le 14 juin 1985 sont signés les accords de Schengen, au Luxemburg. L’ensemble des Etats européens ne signent pas ces accords. Pour les Etats signataires, cet accord prévoit l’abolition des contrôles aux frontières communes. Il s’agit de l’instauration de la liberté de circulation des personnes.

Le 7 février 1992 est signé le traité de Maastricht. Ce traité est l’unification de deux conférences : l’une portant sur l’union politique, l’autre sur une union économique ayant pour but l’instauration d’une monnaie unique.

Le 1er janvier 2002, soit 10 ans après le traité de Maastricht, une monnaie unique, l’euro, devient la monnaie à l’usage des citoyens membres des pays signataires. Cette logique répond aux critères de convergences : maîtrise de l’inflation, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabilité du taux de change entre les pays de la zone.

Aujourd’hui l’Europe comptabilise 27 pays membres. Et d’autres veulent nous rejoindre. L’Europe se construit et elle est encore fragile. Seuls celles et ceux qui feront entendre leurs voix décideront de son avenir.

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Incidence du droit européen sur le droit français


Depuis sa création, les pouvoirs du parlement européen n’ont cessé de croître. Il intervient sur de nombreux sujets comme la pêche, l’agriculture, la santé, les transports, l’environnement, le budget etc. Il est important de noter que le parlement européen n’est pas la seule instance européenne (ex : le Conseil de l’Union), cependant, aucun texte ne peut voir le jour sans consultation préalable du parlement européen. Par ailleurs, le processus le plus fréquemment utilisé (pour les 2/3 des textes) est celui de la codécision entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen.

Les institutions communautaires prennent des directives européennes qui lient tous les Etats membres sur le résultat à atteindre, mais laissent aux instances nationales la pleine compétence quant à la forme et aux moyens d’atteindre son but. Cependant, certaines directives sont tellement précises qu’elles laissent peu de choix quant aux moyens, surtout à l’heure actuelle où elles sont très détaillées. Le contenu de ces directives votées par le Parlement européens doit être transposé par les Etats membres. Afin d’assurer l’application de ces directives, elles fixent une date à laquelle elles doivent être transposées. Et tout ceci est vérifié par une commission européenne.

Une directive est adoptée au parlement européen après de longues négociations aboutissant à un mince compromis. Le gros problème actuel est que les Etats membres n’ont pas le temps de transposer les directives, la responsabilité de l’Etat membre est donc engagée et la directive peut-être « d’applicabilité directe ».  La responsabilité d’un Etat membre peut-être engagé par un recours pour manquement, et ce,  par la commission européenne. Ainsi, si l’Etat membres persiste, depuis le traité de Maastricht, ces derniers  sont assujettis à des astreintes (lourdes amendes).

Nous remarquons donc que le parlement européen a une grande influence sur le droit de ses Etats membres. En effet, environs ¾ des lois françaises émanent de directives européennes, ce qui est loin d’être négligeable. C’est pourquoi il ne faut pas négliger l’importance de ces élections européennes et le rôle fondamental que jouent nos députés européens dans notre vie quotidienne.