commission fiscalité

Le grand slogan de la campagne présidentielle du candidat Nicolas Sarkozy, « travailler plus, pour gagner plus », fut l’un de ces grands coups de communication.

 

Une fois élu, Nicolas Sarkozy tente donc de concrétiser ce slogan. Son fameux « travailler plus, pour gagner plus » prend ainsi corps dans différentes loi qui se succèdent. Nous en évoquerons ici quelques unes comme la loi TEPA, la monétisation des RTT et le dernier texte de loi sur la modification du temps de travail.

 

Par ces différentes mesures, le gouvernement nous assure emprunter le bon chemin pour dynamiser l’économie française, relancer l’investissement en France et ainsi faire chuter le taux de chômage. Concernant le pouvoir d’achat, le secret serait tout simplement de travailler plus. Tout ceci reste à démontrer.

 

 

Elle se décline en plusieurs mesures. Nous évoquerons rapidement le volet sur les heures supplémentaires et celui sur le bouclier fiscal. Cette loi comporte bien évidemment d’autres aspects, mais ces deux volets suffisent pour cerner la logique économique et idéologique gouvernementale, ainsi que son (in)efficacité sur le « Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat ».

 

Les heures supplémentaires :

 

Principe :

Pour les salariés, la défiscalisation des heures supplémentaires signifie que chaque heure supplémentaire effectuée ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). En clair, le salarié ne paiera pas d’impôt supplémentaire si ce dernier dépasse son contingent d’heures légales.

Pour l’employeur, même principe. Ce dernier bénéficiera d’une exonération de certaines charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par ses salariés.

 

Objectif :

Relancer la Demande afin de relancer le pouvoir d’achat.

 

Contre partie :

Cette mesure reste très limitée :

 

1. Elle ne concerne que le pouvoir d’achat des personnes exerçant un travail ;
2. Elle ne concerne également que les salariés assujettis à l’impôt ;
3. Il est nécessaire de pouvoir effectuer des heures supplémentaires. En clair il est par exemple nécessaire d’avoir un carnet de commande rempli ; alors que les exportations et la balance commerciale françaises sont  au plus bas ;
4. Cette mesure est destinée aux salariés souhaitant travailler plus. Or il s’avère que ce n’est pas l’employé qui décide de ses horaires.

 

Au niveau de l’emploi, de la croissance et de l’augmentation du pouvoir d’achat des français, où cette mesure se situe-t-elle ?

 

Mécaniquement, l’employeur préféra faire travailler un salarié en heures supplémentaires exonérées que d’embaucher du nouveau personnel. Il ne s’agit pas ici d’une politique qui incite à l’embauche.

De plus, des comportements opportunistes sont à prévoir. En effet, il est préférable, pour le salarié et l’employeur, de déclarer des heures supplémentaires, même fictives, à une heure normale de travail. L’exemple des mi-temps « à rallonge » illustre bien cette éventualité. Cet opportunisme pourrait avoir un impact sur la stagnation des salaires et la précarité de l’emploi. La stagnation des salaires ne sera elle-même pas favorable à la relance de la consommation.

 

Que disent les chiffres ?

Effectivement le nombre d’heures supplémentaires effectuées a augmenté de 6% au second semestre 2008 par rapport au premier. En contre partie, les chiffres du chômage, malgré une politique de radiation des fiches de l’ANPE, remontent nettement depuis le mois de juin.

De plus, la richesse produite (PIB) recule de 0.3% en juin. Ceci ne démontre pas réellement un dynamisme économique retrouvé.

 

Coûts :

Une des premières victimes de cette mesure reste la Sécurité Sociale. Pour rappel, Philippe Seguin, Président de la cours des comptes, s’inquiétait des conséquences de cette loi sur les comptes sociaux. Ce dernier n’avait, hélas, pas forcément tord. Les exonérations de charges sociales reviennent au coût de 1 355 Millions d’euros pour la Sécurité Sociale. Et cela seulement pour les six premiers mois de l’année.

Nous avons vu les conséquences de cette mesure sur les comptes de la Sécu, mais quand est-il sur les comptes de l’Etat ? Avec les exonérations d’impôts, l’Etat perd aujourd’hui environs 4 Milliards d’euros.

 

 

Sur ces volets de l’emploi et de l’économie nous n’apporterons aucun commentaire supplémentaire. (Les commentaires supplémentaires étant exonérés, nous ne voulons pas contribuer à l’appauvrissement de notre Sécu et de l’Etat.)

 

 

Au niveau de la santé des travailleurs ainsi que concernant la vie sociale familiale, que laisse envisager ce volet de  la loi TEPA ?

 

Concernant la santé nous pensons qu’il n’y a pas lieu de disserter :

Chacun connaît le stress et la pression grandissante des milieux professionnels. Le travail, aujourd’hui, n’existe pas pour notre épanouissement personnel. Non. Les salariés doivent être rentables, faire du chiffre, répondre à des quotas. Il n’est pas nécessaire de rappeler les suicides ayant eut lieu dans de grandes entreprises ou encore la nouvelle maladie de notre siècle qui trouve sa source dans la dépression.

Travailler plus, au niveau de la santé publique, peut impliquer de graves conséquences trop souvent négligées.

 

Concernant la vie sociale et familiale :

Rien de nouveau. Cette nouvelle loi implique moins de temps à consacrer à sa vie privée.

 

 

 

Le Bouclier Fiscal : 

 

A l’heure où les plus grandes fortunes ne se sont jamais aussi bien portées, à l’heure où  la précarité gagne du terrain, à l’heure où la classe moyenne disparaît petit à petit, certaines politiques économiques préconisent une meilleure répartition des richesses.

Nicolas Sarkozy, au travers de la mesure concernant le bouclier fiscal, adopte l’attitude inverse.

 

Principe :

Auparavant fixé à 60%, le bouclier fiscal passe à 50%. En clair, auparavant les impôts directs payés par un contribuable ne pouvaient excéder 60% de son revenu. Aujourd’hui, ce seuil est passé à 50% de son revenu.

 

Précision :

Tout les prélèvements fiscaux rentrent dans le calcul de ce bouclier fiscal soit : l’Impôt sur le revenu (IR), l’Impôt sur la Fortune (ISF), la taxe foncière, la taxe d’habitation… y compris la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

 

Coût :

Le coût de cette mesure pour l’Etat reviendrait à un total de 650 Millions d’euros.

 

 

Cette mesure est fortement symbolique dans le sens où Nicolas Sarkozy protège, par ce bouclier, les plus grosses fortunes sans aucune contre partie pour les plus modestes foyers.

 

 

 

 

 

 

Date : 31 janvier 2008

 

Principe :

Concernant les jours de RTT de 2007 :

Les jours non pris en 2007, et que l’employeur accepterait de racheter avant le 30 septembre 2008, seraient majorés de 25 % pour les salariés et de 10 % pour les cadres. Soumis à l’impôt sur le revenu, les salaires de ces jours de RTT sont exonérés de cotisations salariales et patronales, sauf la CSG et la CRDS.

Concernant les jours de RTT de 2008 et 2009 :

Ces RTT sont majorées de la même manière que pour les jours 2007. Ces jours rachetés ne seront pas imposables sur le revenu et bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales pour le salarié, mais d’une exonération forfaitaire seulement pour l’employeur

La facture sera salée pour l’Etat, car celui-ci est chargé de rembourser aux caisses de Sécurité sociale le manque à gagner des exonérations de cotisations

Contre-parti :

Elles sont en partie les mêmes que pour les heures supplémentaire.

1. Risque d’augmenter les heures fictivement les heures de travail effectué et ainsi donc augmenter le nombre de RTT à défauts de ne pas augmenter le salaire des salariés.
2. Comme pour les heures supplémentaires, l’employeur doit avoir besoin de faire travailler plus ces employés ;
3. Le coup sur la santé. Sans oublier qu’un salarié accumulant les peines au travail n’est pas recommandé pour les caisses de la Sécurité Sociale.
4. Les répercutions sur la vie sociale et familiale. 

Merci à Stéphane et Mélissa pour leur travail